Déposée le 20 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES MAISONS 74
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'ECO-LOGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES MAISONS 74 domicilié(e) Route des Bauches ZAE de BROMINES, 74330 SILLINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 636 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MAISONS 74 SARL au capital 100 000 Frs - France.
La marque L'ECO-LOGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES MAISONS 74 SARL - Route des Bauches ZAE de BROMINES, 74330 SILLINGY - France - SIREN 344636683
LES MAISONS 74 SARL au capital 100 000 Frs - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Constructions transportables non métalliques Constructions
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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